Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1104 n° 2024002819
T. com. 1104, 21 janv. 2025, n° 2024002819
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002819 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Ben
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tcom 8602 n° 2024002819
T. com. 8602, 20 janv. 2025, n° 2024002819
*1DE/00/33/26/29* R.G. : 2024002819 P.C. : 20241207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 20 janvier 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : S
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