Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5952 n° 2024002865
T. com. 5952, 23 avr. 2025, n° 2024002865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 23/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [S] [B], en qualité d'Administrateur judiciaire de la société TLA 59 (SARL) Représentée par Maître [F] [Z], SELARL [W] [I] & ASSOCIES, prise en la perso
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tcom 5001 n° 2024002865
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2024002865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2024 002865 / 2024000412 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 11/09/2023 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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