Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2024002887
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2024002887
R.G. : 2024002887 P.C. : 2024J172 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assi
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tcom 6303 n° 2024002887
T. com. 6303, 30 janv. 2025, n° 2024002887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU TRENTE JANVIER 2025 IDG : Monsieur [I] [H] ex gérant de la SARL A J C B NUIT RG : 2024 002887 PC : 41223204 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juillet 2024 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Jacques GAILLAR
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