Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2024002899
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024002899
Numéro de rôle : 2024002899 PC : 2024J178 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CONCEPT RENOV' 85 Composition du Tribunal lors des d
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tcom 2901 n° 2024002899
T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2024002899
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002899 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 21 FEVRIER 2025 DEMANDEUR * Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) * [Adresse 1] * [Localité 1] * Inscrite sous le numéro 310 880 315 au R.C.S. de Brest Représentée par * Maître
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