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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024002899

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024002899

    Numéro de rôle : 2024002899 PC : 2024J178 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CONCEPT RENOV' 85 Composition du Tribunal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5724ccdc6046d47d87996
  • tcom 2901 n° 2024002899

    T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2024002899

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002899 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 21 FEVRIER 2025 DEMANDEUR * Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) * [Adresse 1] * [Localité 1] * Inscrite sous le numéro 310 880 315 au R.C.S. de Brest Représentée par * Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74063cdc6046d4768529c

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