Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2024002920
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2024002920
R.G. : 2024002920 P.C. : 2024J185 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assistés d
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tcom 5602 n° 2024002920
T. com. 5602, 16 mai 2025, n° 2024002920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement réputé contradictoire sur opposition prononcé le 16 mai 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe 1°) Société PREMIUM ENERGIE CONSULTING 2°) Monsieur [B] [Z] c/ Société OPTIMA ENERGIE ENTRE : 1°) La Société PREMIUM ENERG
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tcom 7501 n° 2024002920
T. com. 7501, 24 janv. 2025, n° 2024002920
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024002920 ENTR
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