Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2024002951
T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2024002951
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SUD PROFIL ANTICHUTE (SAS) [Adresse 1] et dépose de filet de sécurité… "SPAC" [Localité 1] SIREN : 823 119 524 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante LE MINISTERE P
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tcom 6303 n° 2024002951
T. com. 6303, 17 mars 2025, n° 2024002951
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [S] [I] [L] [U] / SARL [O] [O] RO LE GENERAL : N° 2024 002951 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'institution de retraite complémentaire [F] [L] [U], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de s
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