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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024003029

    T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2024003029

    *1DE/00/33/37/16* R.G. : 2024003029 P.C. : 2024J68 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL LFB BATI PLUS Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61d68cdc6046d47e53d06

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