Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 8801 n° 2024003033
T. com. 8801, 3 mars 2026, n° 2024003033
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU3 MARS 2026 Rôle N° 2024 003033 DEMANDEUR La SAS BLOC ET JOB, immatriculée sous le numéro 775 614 720 au RCS de [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Gwenaëlle ALLOUARD associée de la SELARL ALLOUARD, demeurant [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles