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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024003052

    T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2024003052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 12/03/2025 Jugement rendu le 18/06/2025 par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69a48b47cdc6046d472cf35f
  • tcom 8501 n° 2024003052

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024003052

    R.G. : 2024003052 P.C. : 2024J203 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e572ddcdc6046d47d88272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1