Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2024003080
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024003080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003080 DEMANDEUR (S) : CASASOL (SARL) [Adresse 1] Me Jean-Christophe LEGROS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : ECO-SYST (SAS) [Adresse 3] Me Lucie DEBRUYNE Av
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tcom 3201 n° 2024003080
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024003080
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003080 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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