Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2024003093
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024003093
R.G. : 2024003093 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Jug
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tcom 1001 n° 2024003093
T. com. 1001, 28 janv. 2025, n° 2024003093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : JOMANO(SARL) [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [R] (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 28/01/2025 où l'affaire a
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