Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1601 n° 2024003153
T. com. 1601, 23 avr. 2026, n° 2024003153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2024003153 PROCEDURE : 2022/150 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SARL MC BAT 16 [W] [Localité 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] 841 368 780 M. [T] [D], repr
-
tcom 5602 n° 2024003153
T. com. 5602, 7 mai 2025, n° 2024003153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS PETIT FER 2 prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, d
-
tcom 3303 n° 2024003153
T. com. 3303, 24 janv. 2025, n° 2024003153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003153 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS AGIR c/ Monsieur [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle CHIBERRY, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-greffier : Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles