Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2024003208
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2024003208
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 Février 2026 ENTRE : SCI JCB [Adresse 1] Représentée par la SELARL FOURMEAUX LAMBERT ASSOCIES, avocats au Barreau de Draguignan. ET : Compagnie GENERALI IARD SA [Adresse 2] Représentée par Maî
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tcom 5952 n° 2024003208
T. com. 5952, 28 janv. 2025, n° 2024003208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [A][O], SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société Shaan's BARBER'LAND Do
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