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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003297 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2024003297

    T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2024003297

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2024 003297 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ba78cdc6046d47c8a473
  • tcom 6502 n° 2024003297

    T. com. 6502, 28 avr. 2025, n° 2024003297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 003297 (4156434) Numéro de minute : NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 28/04/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 28/04/2025) RENOUVELLEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97a23cdc6046d47fbcc66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1