Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003337 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2024003337

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2024003337

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024/1184 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7d704cdc6046d47d7a16e
  • tcom 4001 n° 2024003337

    T. com. 4001, 2 avr. 2025, n° 2024003337

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 003337 4155937 Numéro de Minute : / 156/3/2025 NAC : lise/blan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 02/04/2025 (Affaire mise en délibéré le 12/02/2025) Article L.626-1 du Code de Commerce Arrêt du plan de Sauvegarde de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af54cccdc6046d4716437e
  • tcom 3201 n° 2024003337

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2024003337

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2024 003337 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed47cdc6046d478bbe39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1