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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003339 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2024003339

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2024003339

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2024 003339 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed74cdc6046d478bc0a9
  • tcom 3303 n° 2024003339

    T. com. 3303, 10 mars 2025, n° 2024003339

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 10 mars 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA GRAPPE GIRONDINE Numéro de rôle : 2024003339 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1305cdc6046d47c07080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1