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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003374 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2024003374

    T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2024003374

    2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2024/1193 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d781a0cdc6046d47a1c024
  • tcom 4502 n° 2024003374

    T. com. 4502, 6 mars 2025, n° 2024003374

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° 65 Rôle n° 2024003374 DEMANDEUR (S) SARL [O], BUSINESS DOCUMENTS MAINTENANCE INFORMATIQUE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 514 119 684 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZON du SEL A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19215cdc6046d474c75f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1