Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2202 n° 2024003408
T. com. 2202, 8 sept. 2025, n° 2024003408
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003408 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 08/09/2025 DEMANDEUR(S) : Société IDEAL BAIES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Eroan RUBAGOTTI Avocat membre de la SELARL GUILLOTIN - LE BASTARD & ASSO
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tcom 8801 n° 2024003408
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2024003408
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2024003408 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLAC) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représenté par Maître Olivier COUSIN associé de la SC
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tcom 3402 n° 2024003408
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024003408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003408 DEMANDEUR (S) : CORHOFI (SAS), [Adresse 1] 09 RCS 343 174 660 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Bruno PERRACHON Avocat, [Adre
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