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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2024003434

    T. com. 1104, 28 mai 2025, n° 2024003434

    NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003434 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : ID SUD (SAS) [Adresse 1] et promotion publicitaire… [Localité 1] : 405 380 197 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaill

    Lire la décision → Vérifier la source 69a310e7cdc6046d470cc9e0
  • tcom 1402 n° 2024003434

    T. com. 1402, 30 avr. 2025, n° 2024003434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 30/04/2025 Demandeur(s) : SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET FERROVIAIRES SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS d'[Localité 1] n°306 042 730 Représentant(s) : Maître Matthieu LEROY, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb4bbcdc6046d478721ab
  • tcom 3303 n° 2024003434

    T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2024003434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 mars 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté SAS TERRACOTTA Numéro de rôle : 2024003434 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1398cdc6046d47c07dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1