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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003477 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2024003477

    T. com. 6001, 4 févr. 2025, n° 2024003477

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 4 LJS : Société par actions simplifiée AB DEM P.C. : 2025/20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/02/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'OISE (PRS), [Adresse 1], compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b708e1cdc6046d47c8d5d9
  • tcom 3102 n° 2024003477

    T. com. 3102, 16 janv. 2025, n° 2024003477

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C&N ASSOCIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ef87cdc6046d477522ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1