Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3102 n° 2024003533
T. com. 3102, 6 févr. 2025, n° 2024003533
Numéro de rôle : 2024003533 PC : 2024/1162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL CQ-FD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI présid
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tcom 8602 n° 2024003533
T. com. 8602, 28 janv. 2025, n° 2024003533
*1DE/00/33/28/74* R.G. : 2024003533 P.C. : 2025J26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SAS MENUISERIES A.P.B. DEMANDEUR : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Edwig
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