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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024003572

    T. com. 4502, 26 juin 2025, n° 2024003572

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° 163 Rôle n° 2024003572 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 352 483 341 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b193e1cdc6046d474c9528
  • tcom 5952 n° 2024003572

    T. com. 5952, 4 mars 2025, n° 2024003572

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 04/03/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représenté : Mme E. MUYL, SELARL Yvon PERIN - [N] [Q], En qualité d'expert désigné par ordonnance du 28/01/2025 de la SARL PIZZA DIM ELO Représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d01dcdc6046d47c2636a
  • tcom 3102 n° 2024003572

    T. com. 3102, 3 mars 2025, n° 2024003572

    Numéro de rôle : 2024003572 PC : 2024/1164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABT 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f0c8cdc6046d47753c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1