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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024003586

    T. com. 3405, 17 nov. 2025, n° 2024003586

    Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CESKA (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40a62cdc6046d47eb3399
  • tcom 3102 n° 2024003586

    T. com. 3102, 29 sept. 2025, n° 2024003586

    Numéro de rôle : 2024003586 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f0eacdc6046d47753eba
  • tcom 1704 n° 2024003586

    T. com. 1704, 18 févr. 2025, n° 2024003586

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 18/02/2025 DEMANDEUR(S) : SCP [Z] [K] - prise en la personne de Maître [Z] [K] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MOTO RENCONTRE (S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4d5f4cdc6046d47324198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1