Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1104 n° 2024003595
T. com. 1104, 2 avr. 2025, n° 2024003595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : CSSP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 878 056 175 REPRESENTANT(S) : Madame [R] [Q], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tcom 7501 n° 2024003595
T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2024003595
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 06/03/2025 par sa mise à d
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