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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2024003595

    T. com. 1104, 2 avr. 2025, n° 2024003595

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : CSSP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 878 056 175 REPRESENTANT(S) : Madame [R] [Q], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3111fcdc6046d470ccfed
  • tcom 7501 n° 2024003595

    T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2024003595

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 06/03/2025 par sa mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf3e39cdc6046d47efadd3

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