Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2024003666
T. com. 5301, 26 nov. 2025, n° 2024003666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 26 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La SA BANQUE CIC [S], société anonyme au capital de 83 780 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°
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tcom 5402 n° 2024003666
T. com. 5402, 23 juin 2025, n° 2024003666
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 23 juin 2025 RG: 2024003666 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, Monsieur Pascal MATYJA, juges, assistés de Madame Nel
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tcom 3303 n° 2024003666
T. com. 3303, 14 mars 2025, n° 2024003666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003666 JUGEMENT DU 14 MARS 2025 AFFAIRE : SAS AKENA c/ SARL DE FAMILLE [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Pierre GERMAIN, Commis-greffier : Monsieu
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tcom 4502 n° 2024003666
T. com. 4502, 8 janv. 2025, n° 2024003666
*1DE/00/41/67/09* R.G. : 2024003666 P.C. : 2024/48 N° : 7 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 07 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement ju
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