Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4002 n° 2024003739
T. com. 4002, 12 déc. 2025, n° 2024003739
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003739 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEFENDEUR(S) : SME (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [O], [K], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme
-
tcom 3102 n° 2024003739
T. com. 3102, 17 mars 2025, n° 2024003739
Numéro de rôle : 2024003739 PC : 2024/1165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS JD DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et
-
tcom 6001 n° 2024003739
T. com. 6001, 4 févr. 2025, n° 2024003739
Jugement n° 2 R.J. : Société à responsabilité limitée MANDELUX P.C. : 2025/24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 04/02/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles