Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1104 n° 2024003791
T. com. 1104, 5 mars 2025, n° 2024003791
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003791 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe céramique [Localité 1] : 947 869 830 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL
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tcom 8602 n° 2024003791
T. com. 8602, 3 févr. 2025, n° 2024003791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 3 février 2025 Chambre C 2 Références : 2024 003791 ENTRE Madame [A] [C], Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], [Adresse 2] Et Monsieur [Q] [T], Né le [Date naissance 2] 1980 à
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