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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003804 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2024003804

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2024003804

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2024 003804 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb840cdc6046d471d71d4
  • tcom 3102 n° 2024003804

    T. com. 3102, 20 janv. 2025, n° 2024003804

    Numéro de rôle : 2024003804 PC : 2024/00498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS MS CARROSSERIE Prononcé par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f144cdc6046d4775479f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1