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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024003888

    T. com. 4502, 17 juill. 2025, n° 2024003888

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 186 Rôle n° 2024003888 DEMANDEUR(S) SA CIC – CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c726cfcdc6046d473c952f
  • tcom 8602 n° 2024003888

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024003888

    *1DE/00/33/26/06* R.G. : 2024003888 P.C. : 2024J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL CDN (Conseil et Déve

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62176cdc6046d47e59414

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