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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2024004099

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2024004099

    *1DE/00/33/43/63* R.G. : 2024004099 P.C. : 2024J121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 04/06/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62201cdc6046d47e5a030
  • tcom 2104 n° 2024004099

    T. com. 2104, 3 avr. 2025, n° 2024004099

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004099 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2]. Comparante.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a557decdc6046d473b55ac
  • tcom 3303 n° 2024004099

    T. com. 3303, 21 janv. 2025, n° 2024004099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004099 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1752cdc6046d47c0e026

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