Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8602 n° 2024004099
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2024004099
*1DE/00/33/43/63* R.G. : 2024004099 P.C. : 2024J121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 04/06/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS COM
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tcom 2104 n° 2024004099
T. com. 2104, 3 avr. 2025, n° 2024004099
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004099 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2]. Comparante.
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tcom 3303 n° 2024004099
T. com. 3303, 21 janv. 2025, n° 2024004099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004099 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribu
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