Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3303 n° 2024004132
T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2024004132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 novembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS AMENAGEMENT EXTERIEUR, [U] Numéro de rôle : 2024004132 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 4001 n° 2024004132
T. com. 4001, 16 avr. 2025, n° 2024004132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004132 jjs4 Numéro de minute : 215/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156070) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 26/03/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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