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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024004168

    T. com. 7608, 28 avr. 2025, n° 2024004168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 avril 2025 Rôle 2024 004168 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Frédéric FORVEILLE, du cabinet UNITED, avocat au barreau de Caen DÉFENDEURS : Monsieur [E] [V] - [Adresse 2] représenté par Me Bruno PAULUS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69daba2fcdc6046d47ebc129
  • tcom 8501 n° 2024004168

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024004168

    Numéro de rôle : 2024004168 PC : 2024J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e577dccdc6046d47d8d0a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1