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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024004177

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2024004177

    R.G. : 2024004177 P.C. : 2024J267 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e577f3cdc6046d47d8d1f3
  • tcom 8602 n° 2024004177

    T. com. 8602, 28 janv. 2025, n° 2024004177

    *1DE/00/33/28/64* R.G. : 2024004177 P.C. : 2025J25 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 no

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62348cdc6046d47e5b98d

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