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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004197 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2024004197

    T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2024004197

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 28 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame, [H], [D] Née, [K] Epouse, [D] Numéro de rôle : 2024004197 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ab75cdc6046d47e0a617
  • tcom 4001 n° 2024004197

    T. com. 4001, 20 mai 2025, n° 2024004197

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2024 004197 Numéro de minute : 52/1/2025 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT SUR OPPOSITION A UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 20/05/2025 (Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5654cdc6046d4716619c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1