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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004293 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024004293

    T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024004293

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004293 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40ae4cdc6046d47eb3d5d
  • tcom 1704 n° 2024004293

    T. com. 1704, 12 déc. 2025, n° 2024004293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2024004293 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE L'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND OUEST, association dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4d67dcdc6046d47324afb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1