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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004423 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2024004423

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2024004423

    N° PROCEDURE : 4159121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004423 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09499cdc6046d47d3a80b
  • tcom 8602 n° 2024004423

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004423

    *1DE/00/33/25/01* R.G. : 2024004423 P.C. : 2025J1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62577cdc6046d47e5e9aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1