Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2024004469
T. com. 1704, 19 sept. 2025, n° 2024004469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004469 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENTE: Valérie GUIB EF RT JUGE(S) : Michel OLIVAR RES et Magali CARRU
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tcom 3303 n° 2024004469
T. com. 3303, 12 mai 2025, n° 2024004469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2024004469 JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Eric DEWAELE Juges : Dominique HORAUD et Emmanuelle CHIBERRY GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES
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tcom 4502 n° 2024004469
T. com. 4502, 17 avr. 2025, n° 2024004469
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° 108 Rôle n° 2024004469 DEMANDEUR (S) EURL [C] [J]. Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 900 235 342 Représentée par : SELARL NADAUD – DEBEAUCE – PARIS Avocats au Barreau d'Orléans DEFEN
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