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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004498

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2024004498

    *1DE/00/33/44/37* R.G. : 2024004498 P.C. : 2023J249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 décembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e625cdcdc6046d47e5f0ef

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