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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004499

    T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2024004499

    *1DE/00/33/49/09* R.G. : 2024004499 P.C. : 2024J174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 04/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69e625e1cdc6046d47e5f2e6

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