Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8302 n° 2024004504
T. com. 8302, 14 oct. 2025, n° 2024004504
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 Octobre 2025 Entre : Société HOIST FINANCE AB, intervenant volontairement à l'instance, et venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ([Adresse 1] [Localité 1] (Suède) Représentée p
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tcom 8602 n° 2024004504
T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2024004504
*1DE/00/33/33/07* R.G. : 2024004504 P.C. : 2024J311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égar
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