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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2024004504

    T. com. 8302, 14 oct. 2025, n° 2024004504

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 Octobre 2025 Entre : Société HOIST FINANCE AB, intervenant volontairement à l'instance, et venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ([Adresse 1] [Localité 1] (Suède) Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a898cdc6046d479f6c4f
  • tcom 8602 n° 2024004504

    T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2024004504

    *1DE/00/33/33/07* R.G. : 2024004504 P.C. : 2024J311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62638cdc6046d47e5fac7

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