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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004518 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2024004518

    T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2024004518

    *1DE/00/33/33/04* R.G. : 2024004518 P.C. : 2024J315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL FERRONNERIE D'ART FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6277acdc6046d47e61978
  • tcom 3102 n° 2024004518

    T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2024004518

    Numéro de rôle : 2024004518 PC : 2024/1213 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS INTERCLIM 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80109cdc6046d4776a05f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1