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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2024004522

    T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2024004522

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SA FINANCO [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a8b1cdc6046d479f6e16

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