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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024004550

    T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024004550

    Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb5e6cdc6046d478734c4
  • tcom 8201 n° 2024004550

    T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2024004550

    28 MAI 2025 Rôle 2024000069 Répertoire Général 2024004550 APEX LOCATION (SASU) c/ FLTE (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23081cdc6046d4791a95b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1