Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004618 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2024004618

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004618

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Septembre 2025 ENTRE : Association [S] [Z] [Adresse 1] Représentée par la SCP ORLANDI-MAILLARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Paris, Avocats plaidants, et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a93bcdc6046d479f784b
  • tcom 3102 n° 2024004618

    T. com. 3102, 17 juill. 2025, n° 2024004618

    Numéro de rôle : 2024004618 PC : 2025/722 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ROAD LIGHT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80147cdc6046d4776a461
  • tcom 6303 n° 2024004618

    T. com. 6303, 9 janv. 2025, n° 2024004618

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [L] [M] / SCOPL'ATELIER [L] ROLEGENERAL : N° 2024 004618 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [L] [M], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83412cdc6046d47df4e80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1