Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2024004632
T. com. 6303, 27 mars 2025, n° 2024004632
N°133 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUEPOSTALE LEASING & FACTO RING / SARL [W] ROLEGENERAL : N° 2024 004632 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite
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tcom 8602 n° 2024004632
T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004632
*1DE/00/33/25/34* R.G. : 2024004632 P.C. : 2025J9 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 déc
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