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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004636 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024004636

    T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2024004636

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004636 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd59acdc6046d47cf6e1b
  • tcom 8602 n° 2024004636

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004636

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 14/01/2025 Rectification d'erreur matérielle Plan de cession SAS AMBULANCE GENCEENNE Références : 20244636 DEMANDEUR : Ia SELARL AJ UP représentée par Maître [I] [R], administrateur judiciaire, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e628b0cdc6046d47e6351c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1