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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004820 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2024004820

    T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2024004820

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004820 Débiteur(s): (sas) JPM AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] [Z] [O], non-comparant [T] [S] [J], non-comparant Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd90a0cdc6046d475b3a3f
  • tcom 3405 n° 2024004820

    T. com. 3405, 17 janv. 2025, n° 2024004820

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004820 Numéro PC : 4145052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd64dcdc6046d47cf7900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1