Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5402 n° 2024004823
T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2024004823
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 17/06/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée DICOM réseaux, [Ad
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tcom 1704 n° 2024004823
T. com. 1704, 18 févr. 2025, n° 2024004823
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 18/02/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : OLERONAUTIC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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