Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 1704 n° 2024004839
T. com. 1704, 15 avr. 2025, n° 2024004839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004839 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CAP OUEST [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(
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tcom 5906 n° 2024004839
T. com. 5906, 24 mars 2025, n° 2024004839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2025 Titulaire de la procédure collective : F.F FERMETURE ET ISOLATION nom commercial : MDN RENOVATION Menuiserie agencement revêtement de sols serrurerie peinture intérieur électricité plomberie plâtrerie [Adresse 1] N° du
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