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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024004848 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024004848

    T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2024004848

    Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf416ccdc6046d47efe082
  • tcom 8501 n° 2024004848

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024004848

    Numéro de rôle : 2024004848 PC : 2024J294 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57a69cdc6046d47d8f8bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1